io.github.JohnJackHouziPublished by GitHub account JohnJackHouziv1.0.0Updated Oct 26, 2026
Droit français et européen officiel (Légifrance, DILA, EUR-Lex, jurisprudence), réponses sourcées.
Remote MCP server that lets an assistant search official French and EU law (Légifrance/DILA, EUR-Lex) and cite verified article-level sources.
Web executable via Streamable HTTP. Remote servers run from the web runtime once configured in a workspace.
Paste this prompt into Claude Code, Codex, Cursor or another agent — or into SourceWeft chat. The agent reads this server's install guide, shows you its publisher, endpoint and sign-in, and adds it to your client once you agree. Keys never go into a command.
Read https://sourceweft.com/mcp/io.github.JohnJackHouzi%2Fdroit-francais/install.md and connect the MCP server it describes to my client. Before changing any config, show me its publisher, endpoint and sign-in method and wait for my OK. Never put an API key in a command or in a file I would commit; ask me where it should come from.Add this to your client's mcpServers config.
{
"mcpServers": {
"droit-fran-ais-sourc": {
"type": "http",
"url": "https://droit.studjoow.com/mcp"
}
}
}[Le droit français officiel, sourcé, dans Claude et ChatGPT]
Le droit français et européen officiel dans votre assistant IA, chaque réponse sourcée article par article.
Codes, lois, Journal officiel, conventions collectives, jurisprudence (Conseil d'État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CNIL) et droit de l'Union européenne (EUR-Lex), en données ouvertes. Essai gratuit sans inscription, abonnement à 4,99 € par mois, ou auto-hébergement gratuit : le code est libre, l'hébergement est clé en main.
[Serveur en ligne] [MCP] [Données] [Licence MIT] [Un projet Studjoow]
droit.studjoow.com · Ajouter en 30 secondes · Tarifs · Outils · Héberger soi-même · FAQ
Les assistants IA répondent souvent sur le droit de mémoire : articles renumérotés, versions périmées, arrêts inventés. Ce serveur MCP les oblige à chercher dans les textes officiels avant de répondre et à citer chaque source : identifiant Légifrance ou CELEX, lien direct et date de la version utilisée. Un outil de vérification signale toute référence introuvable ou toute citation qui ne figure pas mot pour mot dans le texte.
Exemple de réponse attendue :
L'article 1240 du Code civil pose le principe de la responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Code civil, art. 1240).
Sources Code civil, art. 1240 (version du 2016-10-01 à ce jour, VIGUEUR) [LEGIARTI000032041571] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571
Information juridique, pas conseil. Les réponses résument ce que disent les textes et les décisions. La version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance ou EUR-Lex. Pour un cas concret, consultez un avocat.
Adresse publique (essai gratuit) : https://droit.studjoow.com/mcp (sans authentification).
Abonnés : https://droit.studjoow.com/abonne/mcp avec connexion OAuth 2.1 (« Se connecter » dans Claude ou ChatGPT : e-mail puis code à 6 chiffres). Pour un client sans OAuth, l'adresse personnelle https://droit.studjoow.com/mcp/<clé> reçue après le paiement fonctionne aussi.
Droit français ; URL : https://droit.studjoow.com/mcp. Pas d'authentification.Droit français, URL https://droit.studjoow.com/mcp, authentification aucune.Avec Claude Code : claude mcp add --transport http droit-francais https://droit.studjoow.com/mcp
Les bases françaises sont reconstruites à partir des dumps officiels de la DILA et mises à jour chaque nuit avec les fichiers incrémentaux publiés par la DILA. L'outil etat_base donne la date du dernier incrément appliqué.
verifier_references avant de la citer.Le code est libre, l'hébergement est clé en main : l'abonnement paie le serveur, les 33 Go de bases indexées et leur mise à jour chaque nuit. Conditions : CGV, confidentialité, mentions légales.
Le même moteur fonctionne en local, sans serveur, comme skill Claude Code :
Prévoir environ 30 Go pour les bases finales et 40 Go libres pendant la construction. Les scripts n'utilisent que la bibliothèque standard de Python. Les bases vont dans ~/droit-francais-data/ (variable DROIT_DATA). SKILL.md décrit le protocole de réponse et toutes les commandes (search_legi.py, search_juri.py, search_eu.py, verify.py, update_legi.py, update_juri.py).
Au premier démarrage, le conteneur télécharge les dumps DILA un par un dans le volume /data, les indexe, supprime archives et XML après chaque base et s'arrête si l'espace libre passe sous 15 Go. Prévoir 80 Go libres et quelques heures, ou envoyer des bases déjà construites (voir plus bas). Les incrémentaux DILA sont ensuite appliqués chaque jour à 3 h UTC.
Un serveur auto-hébergé est illimité par défaut : l'essai et l'abonnement ne s'activent que si les trois variables DROIT_SECRET, DROIT_STRIPE_SECRET_KEY et DROIT_STRIPE_WEBHOOK_SECRET sont renseignées.
Les abonnés sont dans /data/abonnes.sqlite (jamais dans Git) : seule l'empreinte SHA-256 de chaque adresse personnelle y est stockée, et les compteurs d'essai (IP hachées) sont purgés au bout de 2 jours.
Envoyer des bases déjà construites plutôt que de les construire sur le serveur (conseillé sur une petite machine) :
puis démarrer avec DROIT_AUTO_INSTALL=0.
Qu'est-ce qu'un serveur MCP ? Le Model Context Protocol est un standard ouvert qui permet à un assistant IA (Claude, ChatGPT, Cursor...) d'appeler des outils externes. Ici, ces outils interrogent les bases officielles du droit français et européen.
Les réponses sont-elles fiables ?
Chaque référence peut être vérifiée par verifier_references, qui signale une référence introuvable ou une citation absente du texte. Cela réduit fortement les inventions, sans remplacer la lecture du texte officiel ni l'avis d'un professionnel.
Mes questions sont-elles enregistrées ? Non. Le serveur ne garde aucun historique des questions. Pour l'essai, il conserve seulement une empreinte non réversible de l'adresse IP et un compteur par jour, supprimés au bout de 2 jours. Détails : politique de confidentialité.
Pourquoi payer si le code est libre ? L'abonnement paie l'hébergement clé en main : serveur, 33 Go de bases indexées, mises à jour quotidiennes de la DILA et maintenance. Héberger son propre serveur reste gratuit.
Puis-je l'utiliser dans un produit ? Le code est sous licence MIT. Les données restent soumises à la Licence Ouverte 2.0 (DILA) et aux conditions de réutilisation d'EUR-Lex. Pour un usage intensif, hébergez votre propre serveur.
LICENSE).Conçu et maintenu par Studjoow, studio créatif et tech : sites sur mesure, branding, IA, SEO et GEO. Une idée, un bug, un besoin d'intégration du droit dans votre produit : ouvrez une issue ou contactez le studio via studjoow.com.
Source: README.md at commit e374ab8
Texte d'un article de code ou de loi, tel qu'en vigueur à une date. code : « Code civil », « Code du travail »... ; numero : « 1240 », « L1221-1 » ; date : AAAA-MM-JJ (défaut aujourd'hui).
coderequireddatenumerorequiredRecherche plein texte dans les articles. base : legi (codes, lois, décrets consolidés, défaut), kali (conventions collectives), jorf (Journal officiel tel que publié) ou tout. Syntaxe : "phrase exacte", AND, OR, NOT, prefixe*. code : restreindre à un code, un texte ou « IDCC 1486 ». date : AAAA-MM-JJ, version en vigueur à cette date (défaut aujourd'hui).
basecodedatelimiterequeterequiredFiche et plan d'un texte : identifiant LEGITEXT/JORFTEXT, NOR, numéro IDCC d'une convention collective, ou nom (« Code de la consommation »).
identifiant_ou_nomrequiredListe des codes disponibles.
Takes no parameters.
Recherche de décisions. base : jade (juridictions administratives), cass (Cour de cassation), capp (cours d'appel), inca (Cassation inédits), constit (Conseil constitutionnel), cnil. numero : pourvoi ou requête (21-21.185). du/au : AAAA-MM-JJ. tri : pertinence ou date.
audutribaseeclilimitenumerorequeteformationjuridictionpubliees_seulementTexte intégral d'une décision à partir de son identifiant (JURITEXT..., CONSTEXT..., CNILTEXT...).
identifiantrequiredmax_caracteresContrôle que chaque référence existe avant de la citer. references : « Code civil 1240 », « LEGIARTI000032041571 », « 21-21.185 », « ECLI:FR:... », « RGPD art. 17 », « règlement (UE) 2024/1689, article 50 », « C-131/12 ». citations : extraits censés figurer mot pour mot dans la référence de même rang. Toute ligne INTROUVABLE ou citation ABSENTE interdit la citation.
datecitationsreferencesrequiredDroit de l'UE : fiche, plan ou article d'un acte, ou texte d'un arrêt. reference : CELEX (32016R0679), alias (RGPD, DSA, DMA, RIA, TFUE, Charte), « règlement (UE) 2016/679 », « directive 93/13/CEE », numéro d'affaire (C-131/12) ou ECLI. article : « 17 », « premier », « Annexe III ».
articlereferencerequiredmax_caracteresRecherche plein texte dans les règlements, directives, traités et la Charte (en français). acte : restreindre à un acte (RGPD, 32022R2065...). Syntaxe : "phrase exacte", AND, OR, NOT, prefixe*.
actelimiterequeterequiredRecherche plein texte dans les arrêts de la Cour de justice de l'UE et du Tribunal (en français). du/au : AAAA-MM-JJ. tri : pertinence ou date. Lire ensuite l'arrêt avec lire_texte_ue (numéro d'affaire ou CELEX).
audutrilimiterequeterequiredPré-analyse de conformité d'un projet en France et dans l'UE (RGPD, cookies, vente en ligne, abonnements, IA, DSA, droit d'auteur, mentions légales...). description : le projet en quelques phrases (activité, public, données collectées, paiement, prestataires, usage de l'IA). domaines : clés à forcer, séparées par des virgules. Renvoie les obligations probables, la question à vérifier pour chacune et l'outil pour lire le texte. Lire ensuite chaque texte avant de conclure : information juridique, pas certification.
domainesdescriptionrequiredComptes, date des dumps et du dernier incrémental DILA appliqué pour chaque base : à citer pour indiquer l'actualité des données.
Takes no parameters.
100% of the applicable checks met
How complete this listing is, computed from the registry entry, the endpoint and public sources. Not a rating of the server and not a statement that it is safe or working today: reachability is a dated check, and no installs or reviews go into the score.
{ "mcpServers": { "droit-francais": { "type": "http", "url": "https://droit.studjoow.com/mcp" } }}git clone https://github.com/JohnJackHouzi/droit-francais-skill ~/.claude/skills/droit-francaiscd ~/.claude/skills/droit-francaispython3 -I scripts/install.py # télécharge, construit, supprime les XML, base par basepython3 -I scripts/build_eu.py # droit de l'UE, périmètre de départ (quelques Mo)python3 -I scripts/etat.py # état des basesdocker compose up -d --buildcurl http://localhost:8000/health # 503 tant que les bases ne sont pas prêtes, 200 ensuitersync -a --partial --inplace legi.sqlite juri.sqlite eu.sqlite serveur:/chemin/du/volume/