Droit français sourcé

Pourquoi ce projet

Les assistants IA répondent souvent sur le droit de mémoire : articles renumérotés, versions périmées, arrêts inventés. Ce serveur MCP les oblige à chercher dans les textes officiels avant de répondre et à citer chaque source : identifiant Légifrance ou CELEX, lien direct et date de la version utilisée. Un outil de vérification signale toute référence introuvable ou toute citation qui ne figure pas mot pour mot dans le texte.

Exemple de réponse attendue :

L'article 1240 du Code civil pose le principe de la responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Code civil, art. 1240).

Sources Code civil, art. 1240 (version du 2016-10-01 à ce jour, VIGUEUR) [LEGIARTI000032041571] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571

Information juridique, pas conseil. Les réponses résument ce que disent les textes et les décisions. La version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance ou EUR-Lex. Pour un cas concret, consultez un avocat.

En 30 secondes

Adresse publique (essai gratuit) : https://droit.studjoow.com/mcp (sans authentification).

Abonnés : https://droit.studjoow.com/abonne/mcp avec connexion OAuth 2.1 (« Se connecter » dans Claude ou ChatGPT : e-mail puis code à 6 chiffres). Pour un client sans OAuth, l'adresse personnelle https://droit.studjoow.com/mcp/<clé> reçue après le paiement fonctionne aussi.

Dans Claude (claude.ai, application de bureau ou mobile)

1. Ouvrir Paramètres, puis Connecteurs.
2. Cliquer sur Ajouter un connecteur personnalisé.
3. Nom : Droit français ; URL : https://droit.studjoow.com/mcp. Pas d'authentification.
4. Dans une conversation, activer le connecteur et demander : « Que dit l'article 1240 du Code civil ? »

Dans ChatGPT

1. Ouvrir Paramètres, puis Applications et connecteurs.
2. Selon l'offre, activer le mode développeur dans les paramètres avancés.
3. Créer un connecteur : nom Droit français, URL https://droit.studjoow.com/mcp, authentification aucune.
4. Dans une conversation, choisir le connecteur dans le menu des outils.

Dans un client MCP local (Claude Code, Cursor, VS Code...)

{  "mcpServers": {    "droit-francais": { "type": "http", "url": "https://droit.studjoow.com/mcp" }  }}

Avec Claude Code : claude mcp add --transport http droit-francais https://droit.studjoow.com/mcp

Ce que contient la base

Les bases françaises sont reconstruites à partir des dumps officiels de la DILA et mises à jour chaque nuit avec les fichiers incrémentaux publiés par la DILA. L'outil etat_base donne la date du dernier incrément appliqué.

Les 12 outils

Protocole de sourçage imposé au modèle

1. Chercher avant de répondre, jamais de mémoire.
2. Croiser la loi applicable et la jurisprudence qui l'interprète.
3. Prendre la version du texte en vigueur à la date des faits.
4. Vérifier chaque référence avec verifier_references avant de la citer.
5. Citer la source juste après chaque affirmation : (Code du travail, art. L1237-1), (Cass. soc., 12 juillet 2023, n° 21-21.185), (RGPD, art. 17), (CJUE, C-131/12).
6. Terminer par un bloc « Sources » avec identifiants et liens.
7. Dire clairement ce que la base ne contient pas.

Tarifs

Le code est libre, l'hébergement est clé en main : l'abonnement paie le serveur, les 33 Go de bases indexées et leur mise à jour chaque nuit. Conditions : CGV, confidentialité, mentions légales.

Limites

• Service sans garantie de disponibilité continue ni d'exhaustivité ; il peut être lent sur les recherches larges.
• Limite anti-abus de 60 requêtes par minute (par IP, ou par adresse personnelle pour les abonnés).
• Jurisprudence non exhaustive : seules les décisions diffusées en open data y figurent. Les cours d'appel (CAPP) s'arrêtent fin 2023. Environ 17 000 délibérations CNIL n'ont pas de texte (non communicables). Une partie des arrêts du Tribunal de l'UE n'existe pas en texte français. Quelques dates aberrantes existent dans les sources (ex. 2999-01-01).
• Les versions consolidées du droit de l'UE n'ont pas de valeur officielle.
• Information juridique, pas conseil.

Skill Claude Code (bases locales, hors ligne)

Le même moteur fonctionne en local, sans serveur, comme skill Claude Code :

git clone https://github.com/JohnJackHouzi/droit-francais-skill ~/.claude/skills/droit-francaiscd ~/.claude/skills/droit-francaispython3 -I scripts/install.py          # télécharge, construit, supprime les XML, base par basepython3 -I scripts/build_eu.py         # droit de l'UE, périmètre de départ (quelques Mo)python3 -I scripts/etat.py             # état des bases

Prévoir environ 30 Go pour les bases finales et 40 Go libres pendant la construction. Les scripts n'utilisent que la bibliothèque standard de Python. Les bases vont dans ~/droit-francais-data/ (variable DROIT_DATA). SKILL.md décrit le protocole de réponse et toutes les commandes (search_legi.py, search_juri.py, search_eu.py, verify.py, update_legi.py, update_juri.py).

Héberger son propre serveur

docker compose up -d --buildcurl http://localhost:8000/health     # 503 tant que les bases ne sont pas prêtes, 200 ensuite

Au premier démarrage, le conteneur télécharge les dumps DILA un par un dans le volume /data, les indexe, supprime archives et XML après chaque base et s'arrête si l'espace libre passe sous 15 Go. Prévoir 80 Go libres et quelques heures, ou envoyer des bases déjà construites (voir plus bas). Les incrémentaux DILA sont ensuite appliqués chaque jour à 3 h UTC.

Un serveur auto-hébergé est illimité par défaut : l'essai et l'abonnement ne s'activent que si les trois variables DROIT_SECRET, DROIT_STRIPE_SECRET_KEY et DROIT_STRIPE_WEBHOOK_SECRET sont renseignées.

Les abonnés sont dans /data/abonnes.sqlite (jamais dans Git) : seule l'empreinte SHA-256 de chaque adresse personnelle y est stockée, et les compteurs d'essai (IP hachées) sont purgés au bout de 2 jours.

Envoyer des bases déjà construites plutôt que de les construire sur le serveur (conseillé sur une petite machine) :

rsync -a --partial --inplace legi.sqlite juri.sqlite eu.sqlite serveur:/chemin/du/volume/

puis démarrer avec DROIT_AUTO_INSTALL=0.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un serveur MCP ? Le Model Context Protocol est un standard ouvert qui permet à un assistant IA (Claude, ChatGPT, Cursor...) d'appeler des outils externes. Ici, ces outils interrogent les bases officielles du droit français et européen.

Les réponses sont-elles fiables ? Chaque référence peut être vérifiée par verifier_references, qui signale une référence introuvable ou une citation absente du texte. Cela réduit fortement les inventions, sans remplacer la lecture du texte officiel ni l'avis d'un professionnel.

Mes questions sont-elles enregistrées ? Non. Le serveur ne garde aucun historique des questions. Pour l'essai, il conserve seulement une empreinte non réversible de l'adresse IP et un compteur par jour, supprimés au bout de 2 jours. Détails : politique de confidentialité.

Pourquoi payer si le code est libre ? L'abonnement paie l'hébergement clé en main : serveur, 33 Go de bases indexées, mises à jour quotidiennes de la DILA et maintenance. Héberger son propre serveur reste gratuit.

Puis-je l'utiliser dans un produit ? Le code est sous licence MIT. Les données restent soumises à la Licence Ouverte 2.0 (DILA) et aux conditions de réutilisation d'EUR-Lex. Pour un usage intensif, hébergez votre propre serveur.

Sources et licences

• Données françaises : DILA, Légifrance open data (LEGI, JORF, KALI, JADE, CASS, CAPP, INCA, CONSTIT, CNIL), echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA, sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
• Droit de l'Union : EUR-Lex, Office des publications de l'Union européenne, via l'API Cellar.
• Les bases construites sont des données dérivées soumises aux mêmes licences ; elles ne sont pas incluses dans ce dépôt.
• Code : licence MIT (voir LICENSE).
• Ce projet n'est ni édité ni approuvé par la DILA, Légifrance ou l'Union européenne.

Un projet Studjoow

[Studjoow]

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